Vidéo
Surveillance - Législation
Même
si, contrairement à la France, aucune
législation "Vidéo Surveillance" n'est encore
définie en Belgique; il est bon de respecter
certaines règles de base avant toute mise en
place, que ce soit pour de la
vidéosurveillance IP ou de la
vidéosurveillance analogique.
Voici d'ores et déjà quelques informations
concernant la vidéosurveillance :
Professionnels et entreprises :
Les caméras ne doivent pas filmer un lieu
public, sauf autorisation communale.
Les enregistrements de vidéo surveillance sont
considérés comme des informations nominatives et
relatives à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, s'ils sont utilisés pour la
constitution de fichiers nominatifs.
Lieu privé :
Les caméras ne doivent pas filmer un lieu qui
n'est pas à l'intérieur de votre propriété, même
derrière la vitre d'une fenêtre privée.
L'utilisation des caméras à l'intérieur d'une
propriété relève du droit à l'image. Vous
avez le droit de filmer le personnel employé
dans votre maison à la seule condition que
celui-ci en soit dûment informé par écrit.
Lieu de travail :
En cas de vidéosurveillance d'un lieu de
travail, qu'il soit public ou privé, un
employeur est obligé d'informer les employés de
l'utilisation d'un système de vidéosurveillance
et tout particulièrement, il doit respecter la
procédure de consultation du Comité d'Entreprise
si celui-ci existe au sein de l'entreprise.
En matière de législation vidéosurveillance, il
est également important de maîtriser les aspects
tels que les durées de conservation des
enregistrements sur le serveur de
vidéosurveillance.
